Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tresorsdelaya.com par des clients particuliers ou professionnels. Elles définissent les droits et obligations de Trésors de Laya et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux marocains.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Trésors de Laya implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter avant toute transaction.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux marocains, fabriqués à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site. Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Trésors de Laya en cas de différence mineure.
4. Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site www.tresorsdelaya.com. Trésors de Laya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix ou de suspicion de fraude. Le client sera informé par email en cas d’annulation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via un système sécurisé), PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Trésors de Laya ne conserve pas les données bancaires des clients.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient selon le produit et la destination. Trésors de Laya s’engage à livrer les produits dans les délais annoncés, sous réserve de disponibilité. En cas de retard, le client sera informé par email. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire (ex : livraison gratuite à partir d’un certain montant).
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, le client doit contacter Trésors de Laya dans un délai raisonnable pour obtenir un échange ou un avoir.
9. Responsabilité
Trésors de Laya ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de Trésors de Laya est limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
12. Modification des CGV
Trésors de Laya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.